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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Mentions préliminaires

a) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne, aux personnes physiques non commerçantes, de produits d’électronique grand public et professionnels.

 

b) Acceptation des conditions

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

 

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les produits sont disponibles à la vente tant que la fiche de l’article n’indique pas que le produit est en rupture de stock. Si le produit est en rupture de stock, l’internaute a la possibilité de pré-enregistrer une commande afin de réserver son produit.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. A n’importe quel moment de leur commande, et lorsque celle-ci sera complète, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton « Valider votre commande », ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils ont parfaitement complété le formulaire, les internautes seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à indiquer leur moyen de paiement :

Ils choisissent de payer leur commande à la livraison, soit par CIB, soit en espèce. Leur commande est alors enregistrée par ESHOP. ESHOP rappellera l’internaute dans un délai maximal ouvré de 48h afin de confirmer les termes de la commande avec l’internaute. Ce n’est qu’après cette confirmation téléphonique que la commande sera considérée comme confirmée par ESHOP.

Une fois la commande confirmée ESHOP s’engage à adresser au client, dans un délai raisonnable, un courrier électronique récapitulatif de la commande en lui en confirmant le traitement, en reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison, ainsi que les informations permettant de joindre le service clientèle de l’éditeur.

 

3. Prix

a)    Informations sur les prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Dinars Algériens, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.
6.    Livraison
a.    Périmètre de livraison
Les livraisons s’effectuent exclusivement dans toute l’Algérie, à l’exception des wilayas d’Adrar, Illizi, Tamanghasset et Tindouf.
b.    Délai
Les commandes sont livrées par le service de Transport dans un délai de trois jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande, sauf stipulation contraire.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande avec le service Client.
c.    Absence du destinataire à la livraison
Après avoir validé sa commande sur Internet, le client est rappelé par le service client ESHOP dans un délai de 24 heures ouvrées, afin de bien confirmer toutes les modalités de la commande. Lors de cette confirmation, une adresse de livraison BIS est demandée au client afin de permettre la livraison du colis si le client est absent au moment de la livraison. La livraison du colis n’est déclenchée par le service de Transport qu’une fois l’adresse de livraison BIS renseignée.
En cas d’absence de destinataire lors de la livraison, le service Transport récupère le colis. Le client sera ensuite livré dans un délai raisonnable, selon un nouveau rendez-vous fixé avec le service client.
Après trois livraisons infructueuses, la commande du client sera considérée comme annulée.


 

4. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix. Conformément à la présente clause de réserve de propriété, les risques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

 

5. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par plusieurs moyens.

a) Paiement par CIB à la livraison

Les paiements par carte interbancaire de paiement à la livraison se font au moyen d’un Terminal Mobile de Paiement. Ce terminal est relié à la plateforme de paiement Satim par le réseau 3G. ESHOP n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre la Satim et l’établissement bancaire.

b) Paiement en espèce à la livraison

Le client a la possibilité de payer sa commande en espèce à la livraison de ses produits.

 

6. Livraison

a) Périmètre de livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement sur les wilayas d’Alger, Blida, Boumerdes et Tipaza.

b) Délai

Les commandes sont livrées par le service de Transport ESHOP dans un délai de trois jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

c) Absence du destinataire à la livraison

Après avoir validé sa commande sur Internet, le client est rappelé par le service client ESHOP dans un délai de 24 heures ouvrées, afin de bien confirmer toutes les modalités de la commande. Lors de cette confirmation, une adresse de livraison BIS est demandée au client afin de permettre la livraison du colis si le client est absent au moment de la livraison. La livraison du colis n’est déclenchée par le service de Transport ESHOP qu’une fois l’adresse de livraison BIS renseignée.

En cas d’absence de destinataire lors de la livraison, le service Transport récupère le colis. Le client sera ensuite livré dans un délai raisonnable, selon un nouveau rendez-vous fixé avec le service client.

Après trois livraisons infructueuses, la commande du client sera considérée comme annulée.

d) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

e) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par ESHOP. Le client devra par ailleurs en informer ESHOP sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, la réception des objets transportés éteint toute action contre ESHOP pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié à ESHOP, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

 

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du dimanche au jeudi de 9h00 à 13h00 et de 14h à 17h au numéro de téléphone suivant : 0 560 077 077, par courrier électronique à l’adresse suivante support@eshop.dz ou par courrier postal à l'adresse suivante : ESHOP SARL, 66 Route d'Ouled Fayet, Alger.

b) Retard

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

c) Service Après-Vente

En cas de dysfonctionnement ou de panne d’un produit acheté sur www.eshop.dz, le client pourra contacter le Service Après-Vente ESHOP par téléphone au 0 560 077 077 ou par mail à l’adresse support@eshop.dz Le client se verra ainsi indiqué la marche à suivre pour faire réparer son produit.

 

8. Garantie des produits achetés sur le présent site

a) Durée et périmètre de la garantie

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés , d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur d’une durée variable selon les informations ci-dessous. La garantie est entendue pièce et main d’œuvre. Les récepteurs seront réparés puis renvoyés au client. Les accessoires feront l’objet d’un échange standard.

  • Pour tout produit d’une valeur inférieure à 1 000 DA TTC, la garantie offerte par ESHOP est de 3 mois.

  • Pour tout produit d’une valeur comprise entre 1 000 DA TTC et 4 999 DA TTC, la garantie offerte par ESHOP est de 6 mois.

  • Pour tout produit d’une valeur supérieure ou égale à 5 000 DA TTC, la garantie offerte par ESHOP est de 12 mois.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même de le cadre de la garantie contractuelle, de la mauvaise installation/utilisation des produits, du non respect des manuels d’utilisation, du non respect du voltage indiqué sur le produit, de l’usure normale des produits, de leur mauvais entretien, de l’intervention sur les produits d’un tiers non habilité par l’éditeur, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

 

b) Extension de garantie

Moyennant un forfait proposé sur le site www.eshop.dz, ESHOP pourra proposer des extensions de garantie sur tout ou partie des produits vendus sur le site. La garantie ainsi étendue s’entend pièce et main d’œuvre, dans les mêmes conditions que la garantie initiale.

 

9. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client (erreur, omission etc.) ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit algérien (catastrophe naturelle, intempéries, inondations etc.).

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en Algérie, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

10. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

11. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit algérien et de la compétence exclusive des juridictions algérienne. Les langues du contrat sont le français et l’arabe.

 

13. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

14. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 1

 

15. Non-renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.